avec tirage 50/50 — règlement

Portée et préséance

Le présent règlement régit la et le tirage 50/50 qui l’accompagne, organisés par en vertu de deux licences délivrées par la  : .

L’achat d’un billet vaut acceptation du présent règlement. Lorsqu’un élément publié ailleurs sur ce site — un résumé, une réponse de la FAQ, une publication sur les réseaux sociaux — diffère de ce qui est écrit ici, la présente page et les conditions de licence prévalent. Les règles sont numérotées de façon continue et chaque numéro ci-dessous est utilisé.

Le règlement

1. La valeur totale de tous les lots de la loterie est de .

2. Au maximum billets de la loterie principale sont offerts en vente.

3. Les prix des billets de la loterie principale sont :

4. Le fonds de lots du tirage 50/50 correspond à

5. Les prix des billets complémentaires du tirage 50/50 sont :

6. Un billet valide constitue le reçu et la preuve d’achat.

7. Seuls les billets valides participent aux tirages.

9. L’acheteur doit se trouver dans la province de l’ au moment de l’achat.

10. L’acheteur doit être âgé d’au moins ans.

11. Aucun billet ne peut être acheté pour une personne de moins de ans, ni à son nom.

12. Tous les billets de la loterie principale et du tirage 50/50 sont vendus par les systèmes et le site de .

13. Le site officiel de vente est . Les billets achetés en ligne sont envoyés à l’adresse courriel indiquée par l’acheteur. Des billets sont également vendus en personne aux terminaux de point de vente à divers endroits de la région :

14. Au moment du paiement, en ligne comme au terminal de point de vente, l’acheteur peut ajouter un billet du tirage 50/50.

16. Ne sont pas admissibles :

17. Tirages anticipés :

18. Le prix principal est une d’une valeur de , toutes taxes comprises. Les billets sont en vente jusqu’au .

19. Le lot du tirage 50/50 correspond à Les billets sont en vente jusqu’au .

20. Le tirage principal et le tirage 50/50 ont lieu le au bureau de la Fondation, .

21. Le numéro du billet gagnant, le nom du gagnant et sa ville de résidence sont consignés et annoncés sur le site et sur les réseaux sociaux.

22. Un représentant de la Fondation avise le gagnant et lui fournit les instructions pour réclamer son lot.

23. Les lots des tirages anticipés peuvent être récupérés au bureau de la Fondation, ou un envoi peut être convenu avec la Fondation.

24. Le véhicule est remis au .

25. Les renseignements personnels sont recueillis uniquement pour conclure la vente des billets, identifier les acheteurs et communiquer avec eux. La politique de confidentialité est publiée sur ce site et disponible auprès de la Fondation sur demande.

26. La liste des gagnants est publiée sur .

27. Les demandes se font par courriel à .

28. Définitions :

    • — .
    • — le système de tirage électronique approuvé par la , conçu par et exploité par .
    • — un composant du système informatique de .
    • Tirage — la sélection d’un numéro gagnant par le générateur de nombres aléatoires du système.
    • Joueur — une personne ayant acheté un billet valide.
    • Lot — le prix principal, un lot de tirage anticipé ou le lot 50/50, tels que décrits ci-dessus.
    • Numéro de billet — le numéro unique attribué par le système à chaque billet vendu.
    • Billet valide — un billet émis par le système, payé intégralement, ni annulé ni invalidé.
    • Gagnant — le joueur détenant le billet gagnant d’un tirage donné.
    • Numéro gagnant — le numéro de billet choisi par le générateur de nombres aléatoires.
    • Billet gagnant — le billet valide portant le numéro gagnant.

29. Le présent règlement entre en vigueur le .

30. . .

Modifications

Toute modification du présent règlement pendant la période de licence requiert l’approbation de la . Une modification approuvée est publiée sur cette page et la date d’entrée en vigueur est mise à jour. La Fondation conserve la version remplacée et la fournit sur demande écrite à .

Différends

Un différend portant sur le déroulement d’un tirage, la validité d’un billet ou l’attribution d’un lot doit être soulevé par écrit auprès de la Fondation. À défaut de règlement, il peut être porté devant la , qui réglemente les licences de tirage en Ontario. Le présent règlement est régi par .

Dernière mise à jour : .