Politique de confidentialité

1. De qui vient cette politique

Ce site est exploité par , organisme de bienfaisance enregistré en , au , numéro . Le bureau se trouve au .

La Fondation est l’organisation responsable des renseignements personnels décrits ici. Les questions, demandes et plaintes vont au responsable de la protection de la vie privée, à . Ce responsable est joignable par courriel.

La présente politique vise ainsi que les demandes et les dossiers de compte qui parviennent à la Fondation par ce site. Elle ne vise pas le système de tirage qui vend les billets, traité à la section 5, ni l’hôpital, traité à la section 3.

2. Le cadre juridique

La Fondation applique la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale qui régit les organisations en Ontario, ainsi que les dix principes de son annexe 1 : responsabilité, détermination des fins, consentement, limitation de la collecte, limitation de l’utilisation et de la communication, exactitude, mesures de sécurité, transparence, accès aux renseignements et possibilité de porter plainte.

Deux autres lois façonnent le fonctionnement du site. La Loi canadienne anti-pourriel encadre les messages commerciaux que la Fondation peut vous envoyer ; la section 8 en traite. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario oblige ce site à respecter une norme d’accessibilité publiée, ce qui influence la présentation des choix de consentement.

Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, pour les matières de compétence provinciale, auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. La section 12 explique comment.

3. Ce site n’est pas un service de santé

Rien sur ce site ne demande un diagnostic, des antécédents de traitement, un numéro de carte Santé ou tout autre renseignement médical, et la Fondation vous demande de ne pas en inscrire dans le formulaire de contact. Si vous en transmettez malgré tout, la Fondation ne les versera à aucun dossier : elle répondra à votre demande puis supprimera le message.

La Fondation recueille des fonds pour de l’équipement à . Elle n’a accès à aucun dossier de patient, ne joue aucun rôle clinique et ne peut rien vérifier au nom d’un patient. Les demandes concernant les dossiers hospitaliers relèvent de .

4. Ce qui est recueilli, et quand

La Fondation recueille ce qui suit par l’entremise de ce site, et rien d’autre.

Formulaire de contact

Votre nom, votre adresse courriel, le sujet choisi et le message rédigé. Le formulaire n’a pas de serveur derrière lui : il compose le message dans votre propre logiciel de messagerie, de sorte que les renseignements parviennent à la Fondation sous forme de courriel ordinaire que vous envoyez vous-même. Rien n’est conservé sur ce site au passage.

Compte du site

Si vous créez un compte : prénom, nom, adresse courriel, date de naissance, code postal ontarien, langue de préférence, une dérivation à sens unique de votre mot de passe, votre registre de consentements, puis ce que vous choisissez d’enregistrer par la suite — numéros de billets, réglages de rappels, budget, dons consignés et résultat de l’autoévaluation.

Ces dossiers de compte résident dans le stockage local de votre propre navigateur, sur l’appareil que vous avez utilisé. Ils ne sont pas transmis à la Fondation et celle-ci ne peut pas les lire. Effacer les données de votre navigateur les supprime. La Fondation n’apprend quelque chose de votre compte que si vous lui écrivez pour le lui dire.

Témoins et mesure d’audience

Les identifiants déposés par les témoins et les technologies similaires, ainsi que la mesure agrégée décrite dans la politique relative aux témoins. Rien au-delà de la catégorie strictement nécessaire ne s’exécute avant votre choix. La section 7 en traite.

Journaux du serveur

L’hébergeur consigne les détails techniques habituels d’une requête — adresse IP, heure, page demandée, type de navigateur — à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces journaux ne sont associés à rien d’autre et ne servent pas à établir un profil.

5. Ce que la Fondation ne détient pas

Lorsque vous achetez un billet, l’achat se déroule dans le système de tirage exploité par . Ce système recueille votre nom, vos coordonnées et votre paiement, attribue le numéro de billet et vous envoie la confirmation. Il le fait en vertu de sa propre politique de confidentialité et de ses obligations de fournisseur de matériel de jeu enregistré auprès de la .

Aucun numéro de carte, date d’expiration ou code de sécurité n’atteint jamais ce site. Il n’y a ici ni panier, ni page de paiement, ni génération de billet.

La Fondation reçoit du système de tirage ce dont elle a besoin pour exploiter la loterie en vertu de sa licence : le relevé des billets vendus et les coordonnées du gagnant lorsqu’un lot doit être attribué. Ces dossiers sont conservés par la Fondation hors ligne, et non sur ce site, aussi longtemps que l’exigent les conditions de licence.

6. Pourquoi ces renseignements sont utilisés

Chaque finalité ci-dessous est la seule raison pour laquelle le renseignement correspondant est recueilli.

• Vous répondre. Les coordonnées de votre demande, pour répondre et garder trace de ce qui a été demandé et répondu.
• Faire fonctionner votre compte. Les données du profil, pour vous connecter, afficher vos dossiers enregistrés et appliquer votre langue de préférence.
• Confirmer l’admissibilité. La date de naissance et le code postal, pour confirmer que vous avez au moins ans et résidez en avant la création du compte.
• Envoyer les rappels demandés. L’adresse courriel, uniquement après votre confirmation et uniquement pour les rappels que vous avez activés.
• Publier un résultat. L’initiale du prénom du gagnant, son nom, sa ville et le numéro du billet gagnant, publiés parce que la règle 21 du règlement l’exige.
• Mesurer le site. Des statistiques agrégées, pour savoir quelles pages sont utiles, et seulement avec votre consentement.
• Protéger le site. Les journaux du serveur et les contrôles anti-pourriel des formulaires, pour prévenir les abus.

La Fondation ne vend pas de renseignements personnels, ne loue pas de listes d’envoi et ne partage pas vos coordonnées avec d’autres organismes de bienfaisance.

Le fondement juridique

Sous le régime de la LPRPDE, le fondement est le consentement, et sa forme dépend de la sensibilité du renseignement et de ce à quoi une personne raisonnable s’attendrait. Envoyer une demande emporte un consentement implicite à recevoir une réponse. Créer un compte, activer des rappels et autoriser la mesure d’audience exigent tous un geste explicite de votre part : une case, un interrupteur, un bouton. Aucun n’est présélectionné.

La publication du nom, de la ville et du numéro de billet du gagnant est une condition de participation prévue au règlement et exigée par la licence. L’achat d’un billet vaut acceptation de cette condition.

7. Témoins et mesure d’audience

La politique relative aux témoins énumère chaque catégorie utilisée, sa finalité, le nom des identifiants, leur durée et leur fournisseur. En résumé : le stockage strictement nécessaire fait fonctionner le site et ne peut être désactivé ; les préférences, l’analyse et le marketing sont désactivés tant que vous ne les activez pas.

L’analyse passe par Google Analytics 4 avec le mode consentement. Tant que vous n’avez pas consenti, les signaux d’analyse et de publicité sont réglés à « refusé », aucun script de mesure n’est demandé et aucun identifiant d’analyse n’est écrit. Lorsqu’aucune propriété de mesure n’est configurée, rien n’est demandé du tout.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment grâce au bouton de gestion des témoins présent dans le pied de page. Le retrait du consentement arrête la collecte future ; il n’efface pas les mesures agrégées déjà enregistrées, lesquelles ne peuvent pas remonter jusqu’à vous.

8. Les courriels, et comment les arrêter

La Loi canadienne anti-pourriel exige un consentement exprès avant l’envoi d’un message électronique commercial, l’identification claire de l’expéditeur et un moyen fonctionnel de se désabonner. La Fondation applique les trois. La case des rappels est décochée par défaut. Une fois cochée, l’adresse demeure en attente jusqu’à ce que vous la confirmiez, et rien n’est envoyé entre-temps.

Pour cesser de recevoir les rappels, utilisez le lien de désabonnement de tout courriel ou désactivez-les sous « Rappels de tirage » dans votre compte. Une seule commande les désactive tous. Les demandes prennent effet immédiatement et, dans tous les cas, dans les dix jours ouvrables, comme la loi le permet.

Les messages qui répondent à une question que vous avez posée, ou qui annoncent à un gagnant qu’il a gagné, ne sont pas du marketing et sont envoyés indépendamment de vos réglages de rappels.

9. Qui d’autre y a accès

La Fondation fait appel à un petit nombre de fournisseurs. Chacun est tenu par contrat de n’utiliser les renseignements que pour le service qu’il rend.

La Fondation communiquera également des renseignements personnels lorsque la loi l’exige : à la dans le cadre de sa surveillance des licences, à l’Agence du revenu du Canada en matière de reçus de bienfaisance, ou en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une demande légale.

Renseignements qui sortent du Canada

Certains fournisseurs stockent ou traitent des renseignements aux États-Unis. Pendant qu’ils s’y trouvent, ils sont soumis aux lois de ce pays, et un tribunal ou une autorité publique de cet État pourrait en exiger l’accès. La Fondation limite ce qui traverse la frontière aux catégories d’analyse et de courriel décrites ci-dessus, et exige une protection contractuelle comparable à celle du droit canadien. Vous pouvez éviter entièrement le transfert lié à l’analyse en refusant les témoins d’analyse.

10. Durée de conservation

Les dossiers de compte conservés dans votre navigateur subsistent jusqu’à la suppression du compte ou l’effacement des données du navigateur, selon la première éventualité. La Fondation n’en possède aucune copie et ne peut pas les rétablir.

À l’expiration d’une durée de conservation, les dossiers sont supprimés ou anonymisés. Les dossiers des gagnants font exception : les conditions de licence obligent la Fondation à les conserver, et l’inscription publiée sur la page des gagnants demeure en ligne comme trace historique du tirage.

11. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS avec HSTS, et une politique de sécurité du contenu limite ce que les pages peuvent charger. Les mots de passe des comptes ne sont jamais conservés : ce qui est gardé est une dérivation à sens unique produite avec PBKDF2-SHA-256 sur 210 000 itérations et un sel aléatoire propre à chaque compte. Le mot de passe d’origine ne peut pas en être reconstitué, ni par la Fondation ni par quiconque.

Les formulaires comportent des contrôles anti-pourriel qui ne nécessitent aucun script tiers. L’accès aux systèmes de la Fondation est réservé au personnel qui en a besoin. Les fournisseurs sont choisis notamment pour leur posture de sécurité et sont liés par contrat.

Aucun système n’est parfait. En cas d’atteinte présentant un risque réel de préjudice grave, la Fondation la signalera au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et avisera les personnes touchées, comme la LPRPDE l’exige.

12. Vos droits

Vous pouvez exercer chacun des droits suivants. Écrivez à et la Fondation répondra dans les trente jours.

• Accès. Demander quels renseignements personnels la Fondation détient à votre sujet, comment ils sont utilisés et à qui ils ont été communiqués.
• Rectification. Demander la correction de tout renseignement inexact ou incomplet.
• Retrait du consentement. Désactiver les rappels, refuser les témoins ou demander à la Fondation de cesser un usage que vous aviez accepté. Certaines conséquences s’ensuivent : retirer la confirmation d’âge et de résidence, par exemple, signifie que le compte ne peut plus être détenu.
• Suppression. Supprimer votre compte depuis « Confidentialité et données » dans le compte, ou demander à la Fondation d’effacer ce qu’elle détient. Les dossiers que la Fondation doit conserver en vertu des conditions de licence ou de la loi fiscale ne peuvent pas être supprimés avant la fin de leur durée.
• Portabilité. Télécharger, depuis le même écran, tout ce que contient votre compte en un seul fichier.
• Plainte. Soulever d’abord la question auprès du responsable de la protection de la vie privée. Si la réponse ne vous satisfait pas, portez-la au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario pour les matières de compétence provinciale. Les deux acceptent les plaintes directement et ne facturent aucuns frais.

La Fondation peut devoir confirmer votre identité avant de donner suite à une demande, ce qui consiste habituellement à répondre depuis l’adresse liée au compte.

13. Les jeunes

Le tirage est autorisé pour les joueurs de ans et plus. L’espace compte est fermé à toute personne plus jeune : la date de naissance est vérifiée à la création du compte, et une date inférieure à ans est refusée sans que rien ne soit enregistré.

La Fondation ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de ans. Si vous croyez qu’un jeune a fourni des renseignements par ce site, écrivez à et ils seront supprimés.

L’achat de billets est soumis à la même limite en vertu du règlement : aucun billet ne peut être acheté pour une personne de moins de ans, ni à son nom.

14. Si vous gagnez

La règle 21 du règlement exige que le numéro du billet gagnant, le nom du gagnant et sa ville de résidence soient consignés et annoncés. L’achat d’un billet vaut acceptation de cette publication si le billet gagne. La Fondation publie l’initiale du prénom et le nom de famille plutôt que le prénom complet.

Rien de plus n’est publié. Votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone et le nombre de billets achetés restent hors du dossier public. Un gagnant à qui l’on demande une photo ou une citation peut refuser, sans que cela n’ait d’incidence sur le lot.

15. Modifications de la présente politique

La Fondation met la présente politique à jour lorsque ses pratiques changent. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour. Une modification touchant de façon importante l’utilisation de vos renseignements sera annoncée sur le site avant son entrée en vigueur et, lorsque la modification l’exige, le consentement sera redemandé.

La Fondation conserve les versions antérieures et vous transmettra celle qui s’appliquait à une date donnée sur demande.

16. Joindre le responsable de la protection de la vie privée

Responsable de la protection de la vie privée,

Les demandes générales qui ne concernent pas la confidentialité vont à .

Dernière mise à jour : .